Version d'origine : acte du 14/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2007/34/CE
RattachementDirective 2007/34/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0034)
Référencearticle 1 de la directive 2007/34/CEEUR-Lex →
1. La directive 70/157/CEE est modifiée comme suit:
a) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente directive;
b) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente directive;
c) l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III de la présente directive;
d) l’annexe IV est supprimée.
2. Les références aux points 5.2.2.1. et 5.2.2.5. de l’annexe I de la directive 70/157/CEE doivent s’entendre comme des références aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe I, remplacée par la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.