(1) La directive 70/157/CEE est une des directives particulières de la procédure de réception communautaire instituée par la directive 70/156/CEE. Par conséquent, les dispositions de la directive 70/156/CEE relatives aux systèmes, aux composants et aux entités techniques des véhicules s’appliquent à la directive 70/157/CEE.
Directive 2007/34/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2007/34/CE
RattachementDirective 2007/34/CE
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007L0034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.