Directive 2007/34/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/34/CE
RattachementDirective 2007/34/CE
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007L0034)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2007/34/CEEUR-Lex →

(4) Afin de prendre en considération les modifications les plus récentes des règlements 51 et 59 de la CEE/ONU auxquelles la Communauté a d’ores et déjà adhéré, il convient d’adapter la directive 70/157/CEE au progrès technique en l’alignant sur les exigences techniques desdits règlements. En effet, il est particulièrement important de transposer la procédure obligatoire de contrôle des émissions sonores produites par les véhicules à moteurs prévue dans le règlement 51 de la CEE/ONU aux fins de la réception européenne, faute de quoi la directive serait en retard par rapport au règlement sur le plan du progrès technique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007L0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).