(5) Conformément à l’article 3 de la directive 70/157/CEE, les mesures de la présente directive ne modifient pas les exigences figurant aux points 5.2.2.1. et 5.2.2.5. de l’annexe I de la directive 70/157/CEE. Compte tenu de la nouvelle structure des annexes, il est nécessaire d'adapter la numérotation et les références spécifiées aux points susmentionnés. Afin de faire le lien avec d'autres dispositions de la législation communautaire, il convient également d’assurer une correspondance entre les numérotations actuelle et future.
Directive 2007/34/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2007/34/CE
RattachementDirective 2007/34/CE
Versionacte d'origine du 14/06/2007 (CELEX 32007L0034)
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