Directive 2007/38/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/38/CE
RattachementDirective 2007/38/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007L0038)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2007/38/CEEUR-Lex →

(12) Il convient de prévoir une période transitoire pour permettre au marché de faire face à une demande élevée de rétroviseurs pendant une période courte.

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