Directive 2007/38/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/38/CE
RattachementDirective 2007/38/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2007 (CELEX 32007L0038)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2007/38/CEEUR-Lex →

(5) La directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs présente un important potentiel de réduction du nombre de morts, mais ne concerne que les véhicules nouvellement immatriculés.

Aller plus loin

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