Version d'origine : acte du 29/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2007/42/CE
RattachementDirective 2007/42/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0042)
Référencearticle 1 de la directive 2007/42/CEEUR-Lex →
1. La présente directive est une directive spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) no 1935/2004.
2. La présente directive s’applique aux pellicules de cellulose régénérée au sens de la description figurant à l’annexe I qui sont destinées à être mises en contact ou sont mises en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires et qui:
a) soit constituent à elles seules un produit fini;
b) soit sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux.
3. La présente directive ne s’applique pas aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.