Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les pellicules de cellulose régénérée visées à l’article 1er, paragraphe 2, appartiennent à l’une des catégories suivantes:
a) pellicules de cellulose régénérée non vernies;
b) pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose, ou
c) pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.