Version d'origine : acte du 29/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2007/42/CE
RattachementDirective 2007/42/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0042)
Référencearticle 4 de la directive 2007/42/CEEUR-Lex →
1. Les pellicules de cellulose régénérée visées au point c) de l’article 2 sont fabriquées, avant l’application du vernis, uniquement à l’aide des substances ou groupes de substances énumérés dans la première partie de l’annexe II, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
2. Le vernis à appliquer aux pellicules de cellulose régénérée visées au paragraphe 1 est fabriqué uniquement à l’aide des substances ou groupes de substances énumérés aux annexes II à VI de la directive 2002/72/CE, en tenant compte des restrictions qui y sont fixées.
3. Sans préjudice du paragraphe 1, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée visés au point c) de l’article 2 sont conformes aux articles 2, 7 et 8 de la directive 2002/72/CE.
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