LISTE DES SUBSTANCES AUTORISÉES DANS LA FABRICATION DES PELLICULES DE CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE
Nota bene
— Les pourcentages figurant dans la première et la deuxième partie de la présente annexe sont exprimés en masse/masse (m/m) et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée anhydre non vernie.
— Les dénominations techniques usuelles sont mentionnées entre crochets.
— Les substances utilisées seront de bonne qualité technique en ce qui concerne les critères de pureté.
PREMIERE PARTIE
Pellicule de cellulose régénérée non vernie
| Dénominations | Restrictions
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A. Cellulose régénérée
| Supérieur ou égal à 72 % (m/m)
B. Additifs
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1. Humidifiants
| Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total
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— Bis (2-hydroxyéthyl) éther [= diéthylèneglycol]
| Seulement pour les pellicules destinées à être vernies et ensuite utilisées pour des denrées alimentaires non humides, c’est-à-dire qui ne contiennent pas d’eau physiquement libre à la surface. La quantité totale de bis (2-hydroxyéthyl) éther et d’éthanediol présente dans des denrées alimentaires ayant été en contact avec une pellicule de ce type ne peut dépasser 30 mg par kg de la denrée alimentaire.
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— Éthanediol [= monoéthylèneglycol]
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— 1,3-Butanediol
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— Glycérol
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— 1,2-Propanediol [= 1,2-propylèneglycol]
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— Polyoxyéthylène [= polyéthylèneglycol]
| Poids moléculaire moyen entre 250 et 1 200
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— 1,2-Polyoxypropylène
[= 1,2-polypropylèneglycol]
| Poids moléculaire moyen inférieur ou égal à 400 et teneur en 1,3-propanediol libre inférieure ou égale à 1 % (m/m) en substance
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— Sorbitol
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— Tétraéthylèneglycol
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— Triéthylèneglycol
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— Urée
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2. Autres additifs
| Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total
| Première classe | La quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut pas dépasser 2 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
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— Acide acétique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
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— Acide ascorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
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— Acide benzoïque et benzoate de sodium
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— Acide formique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
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— Acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 ainsi qu’acides béhénique et ricinoléique et leurs sels de NH4, Ca, Mg, K, Na, Al, Zn
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— Acide citrique, d et l lactique, maléique, l-tartrique et leurs sels de Na et K
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— Acide sorbique et ses sels de NH4, Ca, Mg, K et Na
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— Amides des acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et les amides des acides béhénique et ricinoléique
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— Amidons et fécules alimentaires natifs
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— Amidon et fécules alimentaires modifiés par voie chimique
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— Amylose
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— Carbonates et chlorures de calcium et de magnésium
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— Esters de glycérol avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 et/ou les acides adipique, citrique, 12-hydroxystéarique (oxystéarine) et ricinoléique
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— Esters de polyoxyéthylène (nombre de groupes oxyéthylène entre 8 et 14) avec les acides gras linéaires saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20
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— Esters de sorbitol avec les acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20
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— Mono- et/ou di-esters d’acide stéarique avec l’éthanediol et/ou le bis (2-hydroxyéthyl) éther et/ou le triéthylèneglycol
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— Oxydes et hydroxydes d’aluminium, de calcium, de magnésium, de silicium et des silicates et silicates hydratés d’aluminium, de calcium, de magnésium et de potassium
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— Polyoxyéthylène [= polyéthylèneglycol]
| Poids moléculaire moyen entre 1 200 et 4 000.
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— Propionate de sodium
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| Deuxième classe | La quantité totale des substances ne peut pas dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie et la quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut pas dépasser 0,2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée) de la pellicule non vernie.
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— Alkyl (C8-C18) benzènesulfonate de sodium
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— Isopropyl naphtalène sulfonate de sodium
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— Alkyl (C8-C18) sulfate de sodium
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— Alkyl (C8-C18) sulfonate de sodium
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— Dioctylsulfosuccinate de sodium
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— Distéarate de di-hydroxyéthyl di-éthylène triamine monoacétate
| Inférieur ou égal à 0,05 mg/dm2 de la pellicule non vernie
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— Laurylsulfates d’ammonium, magnésium et potassium
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— N,N′-distéaroyl diamino éthane et N,N′-di palmitoyl diamino éthane et N,N′-dioléoyl diamino éthane
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— 2-heptadécyl — 4,4-bis (méthylène-stéarate) oxazoline
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— Polyéthylène aminostéaramide éthylsulfate
| Inférieur ou égal à 0,1 mg/dm2 de la pellicule non vernie
| Troisième classe — Agent d’ancrage | La quantité totale des substances ne peut pas dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
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— Produit de condensation de mélamine formaldéhyde, non modifiée ou modifiée avec un ou plusieurs des produits suivants:
butanol, diéthylène-triamine, éthanol, triéthylènetétramine, tétraéthylènepentamine, tris-(2-hydroxyéthyl) amine, 3,3′-diaminodipropylamine, 4,4′-diaminodibutylamine
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Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non vernie
Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non vernie
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— Produit de condensation de mélamine -urée-formaldehyde modifiée et de tris-(2-hydroxyéthyl) amine
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Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non vernie
Teneur en mélamine libre inférieure ou égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non vernie
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— Polyalkylèneamines cationiques réticulées
a) Résines polyamide-épichlorhydrine à base de diaminopropylméthylamine et d’épichlorhydrine
b) Résines polyamide-épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, d’acide adipique, de caprolactame, de diéthylène-triamine et/ou d’éthylènediamine
c) Résines polyamide-épichlorhydrine à base d’acide adipique, de diéthylène-triamine et d’épichlorhydrine ou un mélange d’épichlorhydrine et d’ammoniaque
d) Résines polyamide-polyamine-épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, de diméthyladipate et de diéthylènetriamine
e) Résines polyamide-polyamine-épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, d’adipamide et de diaminopropylméthylamine
| Conformément aux directives communautaires et, en l’absence de celles-ci, à la législation nationale en attendant l’adoption de directives communautaires
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— Polyéthylèneamines et polyéthylèneimines
| Inférieur ou égal à 0,75 mg/dm2 de la pellicule non vernie
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— Produit de condensation d’urée-formaldéhyde modifiée ou non avec un ou plusieurs des produits suivants:
acide aminométhylsulfonique, acide sulfanilique, butanol, diaminobutane, diaminodiéthylamine, diaminodipropylamine, diaminopropane, diéthylènetriamine, éthanol, guanidine, méthanol, tétraéthylènepentamine, triéthylènetétramine, sulfite de sodium
| Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non vernie
| Quatrième classe | La quantité totale des substances ne peut pas dépasser 0,01 mg/dm2 de la pellicule non vernie.
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— Produits de réactions d’huiles alimentaires aminées et de polyoxyéthylène
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— Laurylsulfate de monoéthanolamine
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DEUXIEME PARTIE
Pellicule de cellulose régénérée vernie
| Dénominations | Restrictions
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A. Cellulose régénérée
| Voir première partie.
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B. Additifs
| Voir première partie.
C. Vernis
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1. Polymères
| La quantité totale des substances ne peut dépasser 50 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
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— Éthers éthylique, hydroxyéthylique hydroxypropylique et méthylique de cellulose
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— Nitrate de cellulose
| Inférieur ou égal à 20 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires; teneur en azote comprise entre 10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans le nitrate de cellulose
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2. Résines
| La quantité totale des substances ne peut dépasser 12,5 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires et seulement pour la préparation de pellicules de cellulose régénérée recouvertes d’un vernis à base de nitrate de cellulose.
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— Caséine
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— Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d’hydrogénation ou de disproportionation et leurs esters des alcools méthylique, éthylique et alcools polyvalents C2-C6 ou les mélanges de ces alcools
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— Colophane et/ou ses produits de polymérisation, d’hydrogénation ou de disproportionation condensés avec les acides acrylique et/ou maléique et/ou citrique et/ou fumarique et/ou phtalique et/ou 2,2 bis (4-hydroxyphényl) propane-formaldéhyde et estérifiés avec les alcools méthylique, éthylique ou les alcools polyvalents de C2 à C6 ou les mélanges de ces alcools
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— Esters dérivés de bis (2-hydroxyéthyl) éther avec les produits d’addition de B-pinène, dipentène et/ou diterpène et anhydride maléique
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— Gélatine alimentaire
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— Huile de ricin et ses produits de déshydratation et/ou d’hydrogénation et ses produits de condensation avec le polyglycérol, les acides adipique, citrique, maléique, phtalique et sébacique
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— Résines naturelles [= damar]
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— Poly-B-pinène [= résines terpéniques]
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— Résines urée formaldéhyde (voir agents d’ancrage)
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3. Plastifiants
| La quantité totale des substances ne peut dépasser 6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
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— Acétyl citrate de tributyle
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— Acétyl citrate de tri(2-éthylhexyle)
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— Adipate de di-isobutyle
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— Adipate de di-n-butyle
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— Azelate de di-n-hexyle
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— Phtalate de dicyclohexyle
| Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires
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— Phosphate de 2-éthylhexyldiphényle (synonyme: phosphate de diphényle 2-éthylhexyle)
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La quantité de phosphate de 2-éthylhexyldiphényle ne dépasse pas:
a) 2,4 mg/kg de la denrée alimentaire en contact avec ce type de pellicule, ou
b) 0,4 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
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— Mono-acétate de glycérol [= mono-acétine]
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— Diacétate de glycérol [= diacétine]
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— Triacétate de glycérol [= triacétine]
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— Sébaçate de di-butyle
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— Tartrate de di-n-butyle
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— Tartrate de di-iso-butyle
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4. Autres additifs
| La quantité totale des substances ne peut dépasser 6 mg/dm2 dans la pellicule de cellulose régénérée non vernie, y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
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4. 1. Additifs énumérés dans la première partie
| Mêmes restrictions que dans la première partie (les quantités en mg/dm2 se rapportent toutefois à la pellicule de cellulose régénérée non vernie y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires).
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4. 2. Additifs spécifiques pour les vernis
| La quantité des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut dépasser 2 mg/dm2 (ou une limite inférieure lorsqu’elle est spécifiée) du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
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— 1 hexadécanol et 1-octadécanol
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— Esters des acides gras linéaires, saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C8 à C20 y inclus l’acide ricinoléique avec les alcools linéaires éthylique, butylique, amylique et oléylique
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— Cires de Montana, comprenant les acides montaniques (C26-C32) purifiés et/ou leurs esters avec l’éthanediol et/ou le 1-3 butanediol et/ou leurs sels de calcium et de potassium
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— Cire de Carnauba
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— Cire d’abeille
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— Cire d’Esparto
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— Cire de Candelilla
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— Diméthylpolysiloxane
| Inférieur ou égal à 1 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires
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— Huile de soja époxydée (à teneur en oxyrane entre 6 et 8 %)
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— Paraffine raffinée et cires microcristallines raffinées
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— Tétrastéarate de pentaérythritol
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— Phosphates de mono et bis (octadécyldioxyéthylène)
| Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires
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— Acides aliphatiques (C8-C20) estérifiés avec mono ou bis (2-hydroxyéthyl) amine
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— 2- et 3- tert. butyl-4-hydroxyanisole [Butylhydroxyanisole — BHA]
| Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires
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— 2,6-di-tert. butyl-4-méthylphénol [Butylhydroxytoluène — BHT]
| Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires
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— Maléate de bis (2-éthylhexyle)-di-n-octylétain
| Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires
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5. Solvants
| La quantité totale des substances ne peut dépasser 0,6 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
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— Acétate de butyle
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— Acétate d’éthyle
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— Acétate d’isobutyle
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— Acétate d’isopropyle
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— Acétate de propyle
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— Acétone
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— 1-butanol
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— Éthanol
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— 2-butanol
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— 2-propanol
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— 1-propanol
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— Cyclohexane
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— Éther monobutylique d’éthylèneglycol
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— Acétate d’éther monobutytique d’éthylèneglycol
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— Méthyléthylcétone
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— Méthylisobutylcétone
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— Tétrahydrofurane
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— Toluène
| Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires