Version d'origine : acte du 29/06/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2007/42/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 2007/42/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0042)
RéférenceAnnexe III de la directive 2007/42/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec liste de ses modifications successives
(visées à l’article 7)
| Directive 93/10/CEE de la Commission | (JO L 93 du 17.4.1993, p. 27).
| Directive 93/111/CE de la Commission | (JO L 310 du 14.12.1993, p. 41).
| Directive 2004/14/CE de la Commission | (JO L 27 du 30.1.2004, p. 48).
PARTIE B
Délais de transposition en droit national et d’application
(visés à l’article 7)
| Directive | Date limite de transposition | Date d’application
| 93/10/CEE | 1er janvier 1994 |
1er janvier 1994
1er janvier 1994
1er janvier 1995
| 93/111/CE | — | —
| 2004/14/CE | 29 juillet 2005 |
29 juillet 2005
29 janvier 2006
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