Directive 2007/42/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/42/CE
RattachementDirective 2007/42/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2007 (CELEX 32007L0042)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2007/42/CEEUR-Lex →

(11) Les pellicules de cellulose régénérée doivent être soumises à des règles spécifiques selon la nature de la couche en contact avec les denrées alimentaires. Dès lors, les exigences imposées aux pellicules de cellulose régénérée recouvertes d’un vernis composé de matière plastique doivent différer de celles relatives aux pellicules de cellulose régénérée non vernies ou vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose.

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