(10) Lors de l’établissement de règles relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande, il convient de maintenir un équilibre entre les différents aspects à prendre en considération en matière de bien-être et de santé des animaux, du point de vue économique et social et en ce qui concerne l’incidence sur l’environnement.
Directive 2007/43/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2007/43/CE
RattachementDirective 2007/43/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007L0043)
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