(2) La directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages, établie sur la base de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (ci-après dénommée «la convention»), établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages et prévoit notamment des dispositions concernant le logement, l’alimentation et les soins appropriés aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux.
Directive 2007/43/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2007/43/CE
RattachementDirective 2007/43/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007L0043)
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