Directive 2007/43/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/43/CE
RattachementDirective 2007/43/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007L0043)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2007/43/CEEUR-Lex →

(3) La Communauté est partie à la convention et une recommandation spécifique a été adoptée, dans le cadre de celle-ci, en ce qui concerne les poulets domestiques (Gallus gallus). Cette recommandation contient des dispositions supplémentaires pour les volailles destinées à la production de viande.

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