Directive 2007/43/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/43/CE
RattachementDirective 2007/43/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2007 (CELEX 32007L0043)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2007/43/CEEUR-Lex →

(5) Des dispositions spécifiques pour les surfaces non recouvertes de litière, visant à réduire au minimum l’incidence des paramètres génétiques ou à inclure des indicateurs de bien-être en plus de celui de la dermatite de la pelote plantaire, seront formulées lorsque les avis en la matière de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) seront disponibles.

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