Directive 2007/45/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2007/45/CE
IntituléMise sur le marché et libre circulation de certains produits
Rattachement
CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
  1. Directive 2007/45/CE
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0045)
Référencearticle 3 de la directive 2007/45/CEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les produits énumérés au point 2 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés au point 1 de l'annexe ne soient mis sur le marché que s'ils sont préemballés dans les quantités nominales énumérées au point 1 de l'annexe.

Aller plus loin

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