Version d'origine : acte du 05/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2007/45/CE
IntituléGénérateurs aérosols
RattachementCHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Directive 2007/45/CE
CHAPITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0045)
Référencearticle 4 de la directive 2007/45/CEEUR-Lex →
1. Les générateurs aérosols portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication doit être telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.
2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 1, point e), de la directive 75/324/CEE du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols, les produits vendus en générateurs aérosols peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu.
Nota : JO L 147 du 9.6.1975, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.