Directive 2007/45/CE · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2007/45/CE
IntituléModification de la directive 76/211/CEE
Rattachement
CHAPITRE III — ABROGATIONS, MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2007/45/CE
  2. CHAPITRE III — ABROGATIONS, MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0045)
Référencearticle 7 de la directive 2007/45/CEEUR-Lex →

À l'article 1er de la directive 76/211/CEE, les termes à l'exception de ceux visés par la directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages sont supprimés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007L0045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).