Directive 2007/45/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/45/CE
RattachementDirective 2007/45/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2007 (CELEX 32007L0045)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2007/45/CEEUR-Lex →

(11) Afin de favoriser la transparence, il y a lieu de fixer toutes les quantités nominales des produits préemballés dans un acte législatif unique et d'abroger en conséquence les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE.

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