Directive 2007/45/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/45/CE
RattachementDirective 2007/45/CE
Versionacte d'origine du 05/09/2007 (CELEX 32007L0045)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2007/45/CEEUR-Lex →

(2) Du fait de l'évolution des préférences des consommateurs et des innovations en matière de préemballages et de vente au détail aux niveaux communautaire et national, il est nécessaire de déterminer si la législation existante est toujours appropriée.

Aller plus loin

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