Directive 2007/49/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/49/CE
RattachementDirective 2007/49/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2007 (CELEX 32007L0049)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2007/49/CEEUR-Lex →

(2) Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs ou en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.

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