Directive 2007/49/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/49/CE
RattachementDirective 2007/49/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2007 (CELEX 32007L0049)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2007/49/CEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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