La présente directive fixe les conditions et les procédures pour la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté. Elle précise les tâches qui incombent aux autorités compétentes des États membres, aux conducteurs de trains et aux autres parties prenantes du secteur, notamment les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure et les centres de formation.
Directive 2007/59/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 08/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007L0059-20190708, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2007).
TexteDirective 2007/59/CE
IntituléObjectif
Rattachement
CHAPITRE I — OBJECTIF, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
- Directive 2007/59/CE
- CHAPITRE I — OBJECTIF, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 08/07/2019 (CELEX 02007L0059-20190708)
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