Directive 2007/59/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007L0059-20190708, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2007).

TexteDirective 2007/59/CE
IntituléReconnaissance de documents de certification de conducteurs de train de pays tiers
Rattachement
CHAPITRE II — CERTIFICATION DES CONDUCTEURS
  1. Directive 2007/59/CE
  2. CHAPITRE II — CERTIFICATION DES CONDUCTEURS
VersionConsolidée au 08/07/2019 (CELEX 02007L0059-20190708)
Référencearticle 8 de la directive 2007/59/CEEUR-Lex →

Les documents de certification de conducteurs de train d’un pays tiers opérant exclusivement sur les sections frontalières du système ferroviaire d’un État membre peuvent faire l’objet d’une reconnaissance de la part de cet État membre conformément aux accords bilatéraux conclus avec le pays tiers en question.

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