Directive 2007/59/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007L0059-20190708, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2007).

TexteDirective 2007/59/CE
IntituléANNEXE IV — CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES ET EXIGENCES CONCERNANT LA LICENCE
RattachementDirective 2007/59/CE
VersionConsolidée au 08/07/2019 (CELEX 02007L0059-20190708)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2007/59/CEEUR-Lex →

L'objectif de la «formation générale» est de fournir aux conducteurs de train une compétence «générale» pour tous les aspects qui présentent de l'intérêt pour l'exercice de leur profession. À cet égard, la formation générale sera centrée sur les connaissances fondamentales et les principes applicables indépendamment du type et de la nature du matériel roulant ou des infrastructures. Elle peut ne pas comprendre d'exercices pratiques.

Les compétences relatives à des types particuliers de matériel roulant ou aux règles et techniques de sécurité et opérationnelles applicables à une infrastructure donnée ne font pas partie des compétences «générales» La formation portant sur des compétences spécifiques à un matériel roulant ou à une infrastructure concerne les attestations du conducteur de train et est précisée dans les annexes V et VI.

La formation générale couvre les sujets (1) à (7) ci-après. L'ordre dans lequel ils sont présentés n'est pas un ordre de priorité.

Les verbes utilisés sur la liste indiquent la nature de la compétence que le stagiaire doit posséder. Leur signification est expliquée dans le tableau suivant:

| Nature de la compétence | Description

| connaître, décrire | décrit l'acquisition des connaissances (données, faits) requises pour comprendre les relations

| comprendre, définir | décrit la définition et la mémorisation du contexte, de l'exécution des tâches et de la résolution de problèmes dans un cadre défini

(1) Les tâches du conducteur de train, son environnement de travail, son rôle et sa responsabilité dans l'exploitation de transport ferroviaire, les exigences des tâches du conducteur du point de vue professionnel et personnel

a) connaître les grandes lignes de la législation et des règles applicables en matière d'exploitation et de sécurité ferroviaires (exigences et procédures relatives à la certification des conducteurs de train, aux marchandises dangereuses, à la protection de l'environnement, à la protection contre l'incendie, etc.);

b) comprendre les exigences spécifiques et les exigences professionnelles et personnelles (travailler en grande partie seul, travail posté sur des périodes de 24 heures, protection et sûreté individuelles, lecture et mise à jour de documents, etc.);

c) comprendre les comportements qui sont compatibles avec des responsabilités déterminantes pour la sécurité (médicaments, alcool, drogues et autres substances psychoactives, maladie, stress, fatigue, etc.);

d) recenser les documents de référence et d'exploitation (par exemple, le livret de procédures, le livret de ligne, le manuel du conducteur, etc.);

e) définir les responsabilités et les fonctions des personnes concernées;

f) comprendre l'importance de la précision dans l'exécution des tâches et les méthodes de travail;

g) comprendre la santé et la sécurité au travail (par exemple, le code de conduite sur les voies et à proximité des voies, code de conduite pour monter et descendre des engins moteurs en toute sécurité, ergonomie, règles de sécurité du personnel, équipements de protection individuelle, etc.);

h) connaître les aptitudes et les principes en matière de comportement (gestion du stress, situations extrêmes, etc.);

i) connaître les principes de la protection de l'environnement (conduite durable, etc.).

(2) Technologies ferroviaires, y compris les principes de sécurité qui sous-tendent les règles d'exploitation

a) connaître les principes, dispositions et règlements concernant la sécurité du transport ferroviaire;

b) définir les responsabilités et les fonctions des personnes concernées.

(3) Principes de base de l'infrastructure ferroviaire

a) connaître les principes et paramètres systémiques et structurels;

b) connaître les caractéristiques générales des voies, des gares ferroviaires, des gares de triage;

c) connaître les ouvrages d'art ferroviaires (ponts, tunnels, aiguillages, etc.);

d) connaître les modes d'exploitation (voie unique ou double voie, etc.);

e) connaître les systèmes de signalisation et de contrôle des trains;

f) connaître les installations de sécurité (détecteurs de boîte chaude, détecteurs de fumée dans les tunnels, etc.);

g) connaître l'alimentation en énergie de traction (caténaire, troisième rail, etc.).

(4) Principes de base de la communication opérationnelle

a) connaître l'importance de la communication, ainsi que les moyens et procédures de communication;

b) identifier les personnes que le conducteur doit contacter, ainsi que leurs rôle et responsabilité (personnel du gestionnaire de l'infrastructure, tâches du personnel des autres trains, etc.);

c) déterminer les situations/causes qui exigent de mettre en place une communication;

d) comprendre les méthodes de communication.

(5) Les trains, leurs éléments constitutifs et les exigences techniques relatives aux engins moteurs, aux wagons, aux voitures et au reste du matériel roulant

a) connaître les types génériques de systèmes de traction (électrique, diesel, vapeur, etc.);

b) décrire les caractéristiques d'un véhicule (bogies, organes, cabine de conduite, systèmes de protection, etc.);

c) connaître le contenu et les systèmes de marquage;

d) connaître la documentation sur la composition du train;

e) comprendre les systèmes de freinage et le calcul des performances;

f) déterminer la vitesse du train;

g) déterminer la charge maximale et les forces à l'attelage;

h) connaître le fonctionnement et l'objet du système de gestion du train.

(6) Risques liés à l'exploitation ferroviaire en général

a) connaître les principes régissant la sécurité du trafic;

b) connaître les risques liés à l'exploitation ferroviaire et les différents moyens à déployer pour les maîtriser;

c) connaître les incidents de sécurité et comprendre le comportement/la réaction requis;

d) connaître les procédures applicables en cas d'accident impliquant des personnes (par exemple évacuation).

(7) Principes de base de la physique

a) comprendre les forces au niveau de la roue;

b) identifier les facteurs qui influencent les performances d'accélération et de freinage (conditions météorologiques, équipement de freinage, adhérence réduite, sablage, etc.);

c) comprendre les principes de l'électricité (circuits, tension de mesure, etc.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007L0059-20190708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).