Version consolidée au 08/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02007L0059-20190708, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2007).
TexteDirective 2007/59/CE
IntituléANNEXE VII — FRÉQUENCE DES EXAMENS
RattachementDirective 2007/59/CE
VersionConsolidée au 08/07/2019 (CELEX 02007L0059-20190708)
RéférenceAnnexe VII de la directive 2007/59/CEEUR-Lex →
La fréquence minimale des examens est la suivante:
a) connaissances linguistiques (uniquement dans le cas où il ne s’agit pas de la langue maternelle de l’intéressé): tous les trois ans ou après toute absence de plus d’un an;
b) connaissance de l’infrastructure (y compris des itinéraires et des règles d’exploitation): tous les trois ans ou après toute absence de plus d’un an sur l’itinéraire concerné;
c) connaissance du matériel roulant: tous les trois ans.
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