Directive 2007/60/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2007/60/CE
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2007/60/CE
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0060)
Référencearticle 1 de la directive 2007/60/CEEUR-Lex →

La présente directive a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté.

Aller plus loin

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