Directive 2007/60/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2007/60/CE
Rattachement
CHAPITRE VIII — RÉEXAMENS, RAPPORTS ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2007/60/CE
  2. CHAPITRE VIII — RÉEXAMENS, RAPPORTS ET DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0060)
Référencearticle 16 de la directive 2007/60/CEEUR-Lex →

La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 22 décembre 2018 et, par la suite, tous les six ans. Ce rapport prend en compte l’incidence des changements climatiques.

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