Version d'origine : acte du 23/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2007/60/CE
RattachementCHAPITRE II — ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES D’INONDATION
Directive 2007/60/CE
CHAPITRE II — ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES D’INONDATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32007L0060)
Référencearticle 5 de la directive 2007/60/CEEUR-Lex →
1. Sur la base de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, visée à l’article 4, les États membres déterminent, pour chaque district hydrographique, unité de gestion visée à l’article 3, paragraphe 2, point b), ou portion d’un district hydrographique international située sur leur territoire, les zones pour lesquelles ils concluent que des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable.
2. L’identification, conformément au paragraphe 1, des zones incluses dans un district hydrographique international, ou dans une unité de gestion visée à l’article 3, paragraphe 2, point b), commune à un autre État membre, est coordonnée entre les États membres concernés.
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