Directive 2007/60/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/60/CE
RattachementDirective 2007/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32007L0060)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2007/60/CEEUR-Lex →

(15) Le principe de solidarité revêt une grande importance dans le cadre de la gestion des risques d’inondation. À la lumière de ce principe, les États membres devraient être encouragés à s’efforcer de répartir équitablement les responsabilités lorsque des mesures concernant la gestion des risques d’inondation le long des cours d’eau sont décidées conjointement dans l’intérêt de tous.

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