(7) La décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile vise à mobiliser le soutien et l’assistance des États membres en cas d’urgence majeure, y compris d’inondation. La protection civile peut répondre de manière appropriée aux besoins des populations touchées et améliorer l’état de préparation et la capacité de faire face à ces cas d’urgence majeure.
Directive 2007/60/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2007/60/CE
RattachementDirective 2007/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32007L0060)
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