Directive 2007/60/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/60/CE
RattachementDirective 2007/60/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32007L0060)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2007/60/CEEUR-Lex →

(9) Lors de l’élaboration de politiques relatives à l’eau et à l’occupation des sols, les États membres et la Communauté devraient tenir compte des effets potentiels que ces politiques peuvent avoir sur les risques d’inondation et sur la gestion de ces risques.

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