Directive 2007/61/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/61/CE
RattachementDirective 2007/61/CE
Versionacte d'origine du 26/09/2007 (CELEX 32007L0061)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2007/61/CEEUR-Lex →

(1) Compte tenu de la nécessité toujours plus manifeste d’harmoniser les échanges internationaux dans le domaine du lait et des produits laitiers, il convient de prévoir des dispositions autorisant la standardisation de la teneur en protéines de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés à un taux minimal de 34 %, en poids exprimé en matière sèche dégraissée.

Aller plus loin

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