Version d'origine : acte du 13/12/2007, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02007L0072-20080103 du 03/01/2008, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la directive 2007/72/CEEUR-Lex →
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1) À l’article 2, paragraphe 1, point A b), la mention suivante est insérée entre la mention «Leguminosae Légumineuses» et la mention «Hedysarum coronarium L. Sainfoin d’Espagne»:
«Galega orientalis Lam. Galéga fourrager».
2) À l’article 3, paragraphe 1, la mention suivante est insérée entre la mention «Festuca rubra L. x Festulolium» et la mention «Lolium multiflorum Lam.»:
«Galega orientalis Lam. Galéga fourrager».
3) Les annexes II à III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.