Directive 2007/72/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/72/CE
RattachementDirective 2007/72/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2007 (CELEX 32007L0072)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2007/72/CEEUR-Lex →

(1) Galega orientalis Lam. est une plante fourragère dont la culture est répandue dans certains États membres et qui contribue de manière importante à améliorer la qualité des aliments pour animaux d’élevage.

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