Directive 2007/74/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/74/CE
RattachementDirective 2007/74/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007L0074)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2007/74/CEEUR-Lex →

(2) Toutefois, compte tenu du nombre de modifications requises et de la nécessité d’adapter la directive 69/169/CEE à l’élargissement et aux nouvelles frontières extérieures de la Communauté ainsi que de restructurer et de simplifier certaines dispositions dans un souci de clarté, la révision complète et l’abrogation et le remplacement de la directive 69/169/CEE sont justifiés.

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