Directive 2007/74/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2007/74/CE
RattachementDirective 2007/74/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2007 (CELEX 32007L0074)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2007/74/CEEUR-Lex →

(6) D’après l’expérience de la Commission, les quantités de produits de tabac et de boissons alcooliques se sont, en général, révélées adaptées et ne devraient donc pas être modifiées.

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