Version d'origine : acte du 10/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 14/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 14/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0014)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 14/2007EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Mohammed Al Ghabra. Adresse: East London, Royaume-Uni. Date de naissance: le 1er juin 1980. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 094629366 (Royaume-Uni).»
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