(2) Le 12 décembre 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient dès lors de modifier l'annexe I en conséquence.
Règlement (CE) n° 14/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 14/2007
RattachementRèglement (CE) n° 14/2007
Versionacte d'origine du 10/01/2007 (CELEX 32007R0014)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.