Règlement (CE) n° 93/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 93/2007
RattachementRèglement (CE) n° 93/2007
Versionacte d'origine du 30/01/2007 (CELEX 32007R0093)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 93/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2099/2002 a institué un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS).

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