Pour la Belgique: Gemeenten/Communes; pour la République tchèque: Obce; pour le Danemark Kommuner; pour l'Allemagne: Gemeinden; pour l'Estonie: Vald, Linn; pour la Grèce: Δήμοι/Κοινότητες (Dimoi/Koinotites); pour l'Espagne: Municipios; pour la France: Communes; pour l'Irlande: counties or cities; pour l'Italie: Comuni; pour Chypre: Δήμοι/Κοινότητες (Dimoi/Koinotites); pour la Lettonie: Pilsētas, novadi, pagasti; pour la Lituanie: Seniūnija; pour le Luxembourg: Communes; pour la Hongrie: Települések; pour Malte: Localities; pour les Pays-Bas: Gemeenten; pour l'Autriche: Gemeinden; pour la Pologne: Gminy, miasta; pour le Portugal: Freguesias; pour la Slovénie: Občina; pour la République slovaque: Obce; pour la Finlande: Kunnat/Kommuner; pour la Suède: Kommuner; et pour le Royaume-Uni: Wards.
Règlement (CE) n° 105/2007 · Article
Article annexe III
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 105/2007
IntituléANNEXE III — Unités administratives de taille plus petite
RattachementRèglement (CE) n° 105/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0105)
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