Règlement (CE) n° 105/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 105/2007
RattachementRèglement (CE) n° 105/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2007 (CELEX 32007R0105)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 105/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans la Communauté.

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