Règlement (CE) n° 119/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 119/2007
RattachementRèglement (CE) n° 119/2007
Versionacte d'origine du 08/02/2007 (CELEX 32007R0119)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 119/2007EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 493/2006 de la Commission a prévu certaines mesures particulières transitoires, applicables pour la campagne 2006/2007, première campagne de mise en œuvre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

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