(2) La situation du marché communautaire pour la campagne 2006/2007 se caractérise par un déséquilibre entre le marché du sucre sous quota et le marché du sucre hors quota. Alors que l'excédent de sucre sous quota risque de s'aggraver, les disponibilités en sucre hors quota destiné à l'industrie chimique pourraient s'avérer insuffisantes durant la seconde moitié de la campagne de commercialisation 2006/2007, compte tenu des quantités produites, des stocks et du renforcement de la demande en matières premières pour la fabrication du bioéthanol.
Règlement (CE) n° 119/2007 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 119/2007
RattachementRèglement (CE) n° 119/2007
Versionacte d'origine du 08/02/2007 (CELEX 32007R0119)
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