À compter du 1er janvier 2007, la liste des préfixes et des suffixes qui, associés aux DCI, désignent les sels, esters ou hydrates de DCI pouvant également bénéficier de l'admission en exonération des droits, à la condition qu'ils puissent être classés dans la même sous-position SH à six chiffres que la DCI correspondante, est remplacée par la liste figurant à l'annexe II.
Règlement (CE) n° 129/2007 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 129/2007
RattachementRèglement (CE) n° 129/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0129)
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