Règlement (CE) n° 129/2007 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 129/2007
RattachementRèglement (CE) n° 129/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0129)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 129/2007EUR-Lex →

À l'annexe I, troisième partie, section II, du règlement (CEE) no 2658/87, les annexes 3, 4 et 6 (listes des substances pharmaceutiques pouvant bénéficier d'une admission en exonération des droits), sont modifiées en conséquence.

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