Règlement (CE) n° 129/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 129/2007
RattachementRèglement (CE) n° 129/2007
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007R0129)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 129/2007EUR-Lex →

(2) Les conclusions des discussions, exposées dans les résultats des négociations, ont été incorporées dans les tarifs douaniers des participants, joints au protocole de Marrakech annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers de 1994.

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