(4) Des trois réexamens de cette liste, il est ressorti qu'il convenait d'admettre en exonération des droits un certain nombre d'autres DCI et produits intermédiaires utilisés pour la production et la fabrication de produits pharmaceutiques finis, que certains de ces produits intermédiaires devraient être transférés sur la liste des DCI et que la liste des préfixes et des suffixes désignant des sels, des esters ou des hydrates de DCI devrait être étoffée.
Règlement (CE) n° 129/2007 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 129/2007
RattachementRèglement (CE) n° 129/2007
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007R0129)
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