Règlement (CE) n° 129/2007 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 129/2007
RattachementRèglement (CE) n° 129/2007
Versionacte d'origine du 12/02/2007 (CELEX 32007R0129)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 129/2007EUR-Lex →

(5) Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a établi la nomenclature combinée (NC) et fixé les taux de droits conventionnels du tarif douanier commun.

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